Relations de travail
Avocat en droit du travail à Narbonne
Licenciement abusif, harcèlement moral, non-paiement de salaire : les conflits au travail sont souvent source de détresse. Maître Victoire Dafflon défend salariés et employeurs devant le Conseil de Prud'hommes de Narbonne et vous conseille en amont pour prévenir les litiges.
Interventions
- Procédure de licenciement
- Contrats de travail
- Assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Rupture conventionnelle
- Inaptitudes
- Rappel de salaire et heures supplémentaires
- Harcèlement moral
Licenciement et rupture du contrat
Licenciement économique, pour faute, sans cause réelle et sérieuse, rupture conventionnelle : le Cabinet analyse votre situation et vous accompagne pour négocier ou contester les conditions de votre départ, et obtenir les indemnités auxquelles vous avez droit devant le Conseil de Prud'hommes.
Harcèlement moral et conditions de travail
Harcèlement moral, discrimination, burn-out, dégradation des conditions de travail : ces situations méritent une prise en charge rapide. Maître Dafflon vous aide à qualifier les faits, réunir les preuves et saisir les instances compétentes — inspection du travail, prud'hommes, CPAM.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Un licenciement est sans cause réelle et sérieuse lorsque l'employeur ne peut pas justifier d'un motif objectif, exact et suffisamment grave. Le salarié peut alors saisir le Conseil de Prud'hommes pour obtenir des dommages-intérêts dont le montant est encadré par le barème Macron (entre 1 et 20 mois de salaire selon l'ancienneté et la taille de l'entreprise).
Comment saisir le Conseil de Prud'hommes de Narbonne ?
La saisine du Conseil de Prud'hommes s'effectue par requête adressée au greffe du tribunal. La procédure débute par une tentative de conciliation. En cas d'échec, l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement. Un avocat n'est pas obligatoire mais est fortement recommandé pour présenter efficacement vos arguments et preuves.
Quelle est la différence entre rupture conventionnelle et démission ?
La rupture conventionnelle est un accord amiable entre le salarié et l'employeur : le salarié a droit à des indemnités de rupture et peut percevoir les allocations chômage. La démission est une décision unilatérale du salarié : sauf cas de démission légitime reconnus par Pôle Emploi, elle ne donne pas droit aux allocations chômage.
Comment prouver un harcèlement moral au travail ?
Le harcèlement moral se prouve par tout moyen : e-mails, SMS, témoignages de collègues, arrêts de travail, compte-rendus d'entretiens, relevés de modifications des missions ou horaires. En droit du travail, la charge de la preuve est aménagée : le salarié présente des éléments laissant supposer le harcèlement, et c'est à l'employeur de prouver que ses actes sont justifiés.
Un problème au travail nécessite votre attention ?
Prendre rendez-vous